Protéger sa marque: quelles précautions prendre?
Protéger sa marque: élément distinctif qui peut s’incarner dans un nom, un logo, des valeurs, la marque est un bien précieux. Une fois déposée, elle demande à être protégée.
Un parfum nommé Champagne, une idée qui va mener la société Yves Saint-Laurent au tribunal. Poursuivi en 1993 par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et le Comité interprofessionnel du vin de champagne (CIVC), la maison de parfum doit rebaptiser sa création et payer des dommages et intérêts. Le motif ? Une Appellation d’origine ne peut être détournée. Mais pour saisir la justice, il faut déjà être informé des dépôts de marques ou de noms de domaine similaires ou identiques. Car l’une des preuves de la réussite d’une marque sera la tentation pour les contrefacteurs de la copier… L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose aux entreprises une prestation pour les surveiller. Pour interpréter les résultats, l’institut recommande de se faire accompagner par un conseil en propriété intellectuelle.
Créer sa marque: en savoir plus http://www.acdl.fr/creer-marque-formalites/
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