Cette année, comment gérer la journée de solidarité?
Chaque année, autour de la date du lundi de Pentecôte qui, pour rappel, tombe le 10 juin cette année, la gestion de la journée de solidarité se pose à nouveau dans les entreprises avec son lot de questions récurrentes.
Doit-elle être effectuée le lundi de Pentecôte ou peut-elle être effectuée un autre jour ? Le lundi de Pentecôte est-il encore un jour férié ? Est-elle obligatoire ? Peut-elle se traduire par la suppression d’un jour de congé légal ? Peut-elle faire l’objet d’une retenue sur le salaire si elle n’est pas effectuée par le salarié ? Etc.
Une journée pour financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées
Rappelons que la journée de solidarité a été instituée en 2004 pour financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle se traduit pour les salariés à temps complet, par l’accomplissement de 7 heures supplémentaires de travail sans majoration de rémunération et en contrepartie pour l’employeur, par l’obligation d’acquitter une contribution de solidarité autonomie (CSA) correspondant à 0,3 % de la masse salariale.
Document à téléchargerOrganiser la journée de solidarité en 2017
Introduite en 2004, la journée de solidarité a été instaurée afin de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Explications sur son fonctionnement.
La journée de solidarité repose sur un double mécanisme : d’une part, elle institue une journée supplémentaire de travail pour les salariés, d’autre part, elle met à la charge des employeurs une contribution. Elle est traditionnellement associée au Lundi de Pentecôte qui cette année tombe le 5 juin 2017.
Sauf exceptions, l’ensemble des salariés est concerné par la journée de solidarité. Si les modalités de la réalisation de la journée de solidarité ne sont pas fixées par un accord collectif, l’employeur, après avis du comité d’entreprise, ou à défaut, des délégués du personnel, devra les fixer.