SCI propriétaire: choisir son régime fiscal
Acquérir les locaux de son entreprise via une société civile immobilière (SCI) fait partie des options du chef d’entreprise. Cette solution qui possède des avantages notamment lors d’une transmission, nécessite une réflexion sur sa dimension fiscale.
Lorsque le chef d’entreprise décide de faire détenir ses locaux par une société civile immobilière (SCI), il peut être confronté au choix de son régime fiscal. La plupart des SCI sont en effet assujetties de droit au régime de l’impôt sur le revenu (IR) mais peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
« Le plus souvent, la question se pose à la création de la SCI. Dès lors que l’investissement immobilier est conséquent, le choix de l’impôt sur les sociétés est souvent incontournable », constate Christophe Bonhomme, avocat du cabinet BG2A, membre de Juris Défi. En effet, pendant la phase de remboursement du prêt consenti par la banque pour acquérir le bien, la SCI encaisse les loyers dus par la société d’exploitation, utilisatrice du local, et rembourse les échéances d’emprunt auprès de sa banque.
Document à téléchargerImmobilier d’entreprise: les enjeux d’une acquisition des locaux via une SCI
La constitution d’une société civile immobilière (SCI) pour acquérir les locaux de son entreprise fait partie des options de gestion de l’immobilier d’entreprise. Mais avant de la retenir, mieux vaut s’entourer d’experts pour bien mesurer l’intérêt d’un tel choix et ses implications.
Et pourquoi pas dédier une société civile immobilière (SCI) à l’acquisition de ses locaux d’entreprise ? Plutôt que de faire acheter les locaux nécessaires au développement de son activité par sa société d’exploitation, le chef d’entreprise peut en effet les faire détenir par une autre structure, comme une SCI.
Le principe ? Au moment de devenir propriétaire des locaux, le chef d’entreprise constitue une SCI, qui emprunte pour financer cet achat et devient propriétaire du bien. Ce dernier est ensuite loué à l’entreprise par le biais d’un bail. « Il importe que celui-ci soit bien rédigé et que le loyer corresponde aux conditions du marché. Un échange entre l’avocat, l’expert-comptable et le notaire de l’entrepreneur permet de trouver les solutions les plus pertinentes », souligne Pascal Morin, notaire à Avrillé et président de Juris Defi. Mieux vaut prévoir ce schéma dès l’acquisition car la transmission des locaux du dirigeant ou de sa société d’exploitation à la SCI par le biais d’une vente ou d’un apport a posteriori génère un coût fiscal non négligeable.