Les mineurs ont toute leur place dans les associations
La loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 est venue préciser la place des mineurs dans les associations.
Initialement, la loi de 1901 ne disait rien sur la place des mineurs dans les associations. En 2011, l’article 2 bis avait indiqué que les « mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association » et « sous réserve d’un accord écrit préalable de leur représentant légal (…) accomplir tous les actes utiles à son administration, à l’exception des actes de disposition ». Si les choses étaient donc explicitées pour les mineurs de 16 à 18 ans, cette formulation laissait dans le flou la situation des moins de 16 ans. La loi Égalité et Citoyenneté est donc revenue sur le sujet. Son principe général est clair : « Tout mineur peut librement devenir membre d’une association ». Mais, selon son âge, les conditions ne sont pas tout à fait les mêmes.
Document à télécharger