Compte personnel d’activité: valoriser son engagement
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau dispositif créé par la loi « Travail » du 8 août 2016 permet de garantir la sécurisation des parcours professionnels. Il s’agit du compte personnel d’activité (CPA) qui réunit dans un compte unique le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen.
Le compte personnel d’activité permet à tout un chacun de faire évoluer sa carrière tout en préservant son intégrité physique et mentale et en faisant valoir son engagement citoyen. De plus, les salariés recevant de manière dématérialisée leurs fiches de paie pourront les avoir à disposition au sein du compte personnel d’activité.
Document à téléchargerInaptitude du salarié: les nouvelles dispositions
Lorsque l’état de santé d’un salarié se dégrade, le médecin du travail peut décider de le déclarer inapte. Depuis le 1er janvier, l’encadrement du processus d’inaptitude a été modifié pour favoriser le dialogue entre le médecin et l’employeur.
Bulletin de février-mars 2017
Le bulletin d’information FRANCE DEFI Associations, pour vous tenir informés de toutes les évolutions législatives et réglementaires.
La loi « Travail » et la nouvelle loi « égalité et citoyenneté » sont deux lois importantes qui, si elles ne concernent pas uniquement le monde associatif,
l’impactent néanmoins fortement.
La première, la loi « Travail », qui en son temps a été très contestée, touche les associations employeurs. Parmi les mesures qu’elle a introduites, le congé d’engagement citoyen est intégré au compte personnel d’activités et constitue une innovation qui pourra intéresser les bénévoles.
La seconde, la loi « égalité et citoyenneté », cible une thématique qui est au coeur des préoccupations de nombreuses associations. Elle intéresse le champ de la jeunesse, aborde la réserve civique ou le congé d’engagement associatif.
Comme l’indique le Mouvement associatif : « Ces dispositions répondent à de réelles attentes associatives pour faciliter l’activité bénévole ».