Cette année, comment gérer la journée de solidarité?
Chaque année, autour de la date du lundi de Pentecôte qui, pour rappel, tombe le 10 juin cette année, la gestion de la journée de solidarité se pose à nouveau dans les entreprises avec son lot de questions récurrentes.
Doit-elle être effectuée le lundi de Pentecôte ou peut-elle être effectuée un autre jour ? Le lundi de Pentecôte est-il encore un jour férié ? Est-elle obligatoire ? Peut-elle se traduire par la suppression d’un jour de congé légal ? Peut-elle faire l’objet d’une retenue sur le salaire si elle n’est pas effectuée par le salarié ? Etc.
Une journée pour financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées
Rappelons que la journée de solidarité a été instituée en 2004 pour financer l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle se traduit pour les salariés à temps complet, par l’accomplissement de 7 heures supplémentaires de travail sans majoration de rémunération et en contrepartie pour l’employeur, par l’obligation d’acquitter une contribution de solidarité autonomie (CSA) correspondant à 0,3 % de la masse salariale.
Document à téléchargerLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises: qu’est-ce que c’est?
La CVAE, qu’est-ce que c’est?
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local instauré par la loi de finances de 2010.
« Auparavant les entreprises payaient la taxe professionnelle, calculée sur la masse salariale et les investissements. Celle-ci a été remplacée par la contribution économique territoriale, composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), basée sur les valeurs locatives des immeubles d’exploitation et de la CVAE, basée sur la performance des entreprises. Pour beaucoup de PME, cela s’est traduit par une diminution sensible de leurs prélèvements », détaille Philippe Silva du cabinet Silva, membre du groupement France Défi.
Le produit de la CVAE, soit, en 2017, près de 17,6 milliards d’euros, est réparti entre les différentes collectivités locales. Toutes les entreprises exerçant une activité au 1er janvier de l’année d’imposition en sont redevables si leur chiffre d’affaires excède 500 000 euros. Elles sont tenues à des obligations déclaratives dès 152 500 euros de chiffre d’affaires.
Formation professionnelle, quelles obligations et financements pour les PME?
Comme toutes les entreprises, les PME ont des obligations concernant l’évolution professionnelle de leurs salariés. Focus sur les nouveaux devoirs et les solutions financières concernant la formation professionnelle.
Former ses salariés, c’est préparer l’avenir. Comme tous les employeurs, les PME sont tenues à des obligations en matière de formation professionnelle, modifiées par une réforme entrée en vigueur en janvier 2015. Le point sur les démarches à entreprendre.
Formation professionnelle: une contribution financière
Chaque année, les PME doivent verser une contribution à leur Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), désigné par un accord de branche ou interprofessionnel.
Son montant est de 0,55 % de la masse salariale brute pour les structures de moins de 11 salariés et 1 % au-delà. « Mais la convention collective peut prévoir des contributions conventionnelles obligatoires », précise Murielle Di Bin, directrice administrative et financière du cabinet MG, membre de France Défi.