Harcèlement sexuel: les nouvelles obligations des entreprises
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur a de nouvelles obligations afin de mieux prévenir les risques de harcèlement sexuel et accompagner les victimes.
Selon « l’enquête sur le harcèlement sexuel au travail » réalisée pour le compte du Défenseur des droits en 2014 : en France, 1 femme sur 5 a été confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, et dans 82% des entreprises, aucune action de prévention n’a été mise en place.
Avec le mouvement #metoo né aux Etats-Unis en octobre 2017, suivi en France par #balancetonporc, de nombreux témoignages de femmes victimes de harcelèment sexuel sur leur lieu de travail sont relayés sur les réseaux sociaux. Une libéralisation de la parole qui précède une évolution législative. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Depuis le 1er janvier 2019, les dirigeants d’entreprises françaises ont donc de nouvelles obligations.
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Repas des salariés: quelles obligations pour l’employeur?
Si la pause déjeuner n’est pas précisément mentionnée dans le Code du Travail, l’employeur doit assurer l’accès de ses employés à un lieu de restauration. Le point sur les obligations légales incombant aux employeurs en matière de repas des salariés.
Le Code du travail n’aménage aucune pause particulière pour le repas des salariés. Seule est obligatoire la pause de 20 minutes consécutives après 6 heures de travail effectif.
Repas des salariés : prévoir un lieu
Pour autant le Code du travail envisage le repas des salariés sous son aspect matériel en évoquant l’aménagement d’un lieu de restauration. Les caractéristiques de ce lieu de restauration varie en fonction de l’effectif des travailleurs désirant déjeuner dans les locaux de l’entreprise.
Ainsi, si au moins 25 salariés souhaitent déjeuner dans l’entreprise, l’employeur doit mettre à disposition un local dédié à la prise de repas avec un aménagement particulier (tables, sièges, installation de conservations et réchauffage des aliments, etc.). En revanche, si le nombre de salariés est inférieur à 25 salariés, l’employeur doit aménager un espace de repas dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’activité exercée dans ces locaux ne requiert pas l’usage de substances ou de préparations dangereuses. De plus, il doit également adresser une déclaration préalable à l’inspection du travail ainsi qu’à la médecine du travail.