Rupture conventionnelle collective: comment l’organiser?
Depuis fin 2017, des accords de rupture conventionnelle collective peuvent être conclus par les employeurs souhaitant réduire leurs effectifs en dehors de tout licenciement économique. Mode d’emploi.
C’est un dispositif récent, issu des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, et encore inédit pour beaucoup d’employeurs. « C’est encore relativement nouveau et nous n’avons pas eu l’occasion de la mettre en place pour le compte de nos clients », reconnaît Mégane Didier, chez Yzico. Mais cette juriste s’attend quand même à en accompagner quelques-unes à l’avenir.
Ce dispositif peut en effet intéresser tous nos clients, puisqu’il peut s’appliquer à des entreprises de plus de 50 salariés tout comme à des TPE de moins de 11 collaborateurs…
Mégane Didier
Reste juste à savoir comment s’y prendre… et quelles étapes suivre.
1. Prendre l’initiative d’une rupture conventionnelle collective
Contrairement à la rupture conventionnelle individuelle, cette procédure collective ne peut être mise en place qu’à l’initiative de l’employeur. « Cette procédure est intéressante dès lors que l’on envisage de rompre de matière simultanée plusieurs contrats de travail sans justifier de difficultés particulières, poursuit notre experte. On peut l’envisager par exemple dans le cadre de nouvelles orientations ou d’un nouveau projet d’organisation, au sein d’une entreprise, en dehors de toute difficulté économique. »
Document à téléchargerLe télétravail, une pratique qui se développe, et si vous franchissiez le pas?
En France, le cadre juridique du télétravail a été esquissé par un accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 négocié afin de transposer un accord-cadre européen datant de 2002. Introduit dans le Code du travail en 2012, il n’a pas rencontré un franc succès.
Les dernières modifications concernant le télétravail sont liées à l’une des ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017. Ces modifications avaient pour objectif de faciliter le recours au télétravail. Elles semblent porter leur fruit.
En effet, une étude récente souligne qu’il a progressé de 50 % entre 2017 et 2018. Autre chiffre-clé, plus d’un tiers des salariés travaillent désormais régulièrement de cette manière.
De nombreux bénéfices
Cette évolution s’explique notamment par ses bénéfices (responsabilisation et plus grande autonomie des salariés, meilleure conciliation vie professionnelle/vie personnelle, plus grande efficacité, bénéfice sur le la santé des salariés, etc.) En outre, il permet de répondre aux préoccupations d’une nouvelle génération de salariés et de managers (développement d’une qualité de vie au travail, des modes de managements orientés vers plus de confiance, d’autonomisation, diminution de l’empreinte écologique, etc.).