Ce qu’il faut savoir du crédit d’impôt de taxe sur les salaires
Le CITS, crédit d’impôt de taxe sur les salaires, a été instauré par l’article 88 de la loi de finances pour 2017, à destination de certains organismes sans but lucratif, dont les associations employeurs et non fiscalisées. Il sera remplacé en 2019 par une exonération renforcée des cotisations sociales.
Activités non lucratives
Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera néanmoins appliqué jusqu’à fin 2018. Le CITS est semblable au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) dont bénéficient les entreprises qui sera également supprimé (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018). Mais si le CICE est un crédit d’impôt sur les bénéfices, le CITS concerne les activités non lucratives. Le principe : le CITS consiste en un crédit d’impôt de taxe sur les salaires assis sur tout ou partie des rémunérations versées au cours de l’année civile. Il s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017 et s’impute sur le montant de taxe sur les salaires due au titre de l’année de versement des rémunérations prises en compte et des trois années ultérieures en cas d’excédent.
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