Passage en société: atouts et contraintes
Passage en société: atouts et contraintes
Auto-entrepreneurs, free-lance, indépendants… Et si vous passiez votre activité en société?
Évolution classique dans la vie d’un entrepreneur, le passage en société n’en demeure pas moins un projet singulier, aux objectifs variés. Le mener à bien implique de se projeter sur l’avenir, de trancher des questions parfois délicates et de s’acquitter de nombreuses formalités.
Bénéficier tout au long de ce parcours de l’accompagnement d’un expert-comptable, c’est donc mettre toutes les chances de son côté. Fin connaisseur de votre entreprise disposant, avec ses collaborateurs et partenaires, d’un large champ de compétences et d’expertise, il vous apporte analyse et conseils pour définir au mieux vos attentes et trouver les solutions juridiques, sociales et fiscales les plus adaptées à votre situation.
Document à téléchargerLes formalités du passage en société
Passer d’une entreprise individuelle en société nécessite certaines formalités. Mode d’emploi pour que la transition se fasse sans problème.
Dernières étapes permettant de concrétiser le passage d’une entreprise individuelle en société : la création de la nouvelle structure et l’officialisation de l’arrêt d’activité de l’entreprise initiale supposent l’accomplissement de différentes formalités. « Pour gagner du temps et éviter les erreurs, l’entrepreneur a tout intérêt à se faire accompagner par des professionnels comme les avocats ou les notaires spécialisés en droit des affaires ou le service juridique de son cabinet d’expertise-comptable », conseille Christophe Bréchet, du cabinet SECAR, membre du groupement France Défi.
La création de la société suppose ainsi d’en rédiger les statuts, de bloquer, le temps de la création, le capital auprès d’une banque, de publier une annonce légale et de la faire immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés en envoyant le dossier de constitution auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont dépend l’activité. « Lorsque l’on crée une SAS, la rédaction des statuts étant libre, les conseils d’un professionnel doivent permettre de prévoir les clauses spécifiques adaptées au projet. S’il y a plusieurs associés, on peut aussi rédiger un pacte d’associés, pour fixer les règles du jeu et déterminer la manière dont on s’organise », souligne l’expert-comptable.
Le prévisionnel: valider et sécuriser son passage en société
Vérifier la durabilité de son projet de passage en société est primordial. Pour la déterminer, l’entrepreneur peut se reposer sur le prévisionnel. Focus sur cet outil indispensable.
Transformer son entreprise en société, ce n’est pas qu’un changement juridique. Afin de vérifier la viabilité économique de son projet et se donner des outils pour surveiller sa réalisation, il importe donc d’élaborer un prévisionnel. « Cela permet d’analyser les conséquences des éventuels changements de statut social ou de régime fiscal lié au passage en société sur les résultats futurs et, dans le cas où cette transformation répond à un objectif de développement de l’activité, de valider le fait que la rentabilité sera bien là », explique Emmanuel Gauzy, du cabinet Gauzy, membre du groupement France Défi.