Fiche de paie version 2019: quels changements pour les salariés?
À chaque début d’année son lot de changements. En ce mois de janvier, ils sont nombreux sur la fiche de paie version 2019 des salariés. Le point sur les principales modifications et les explications à fournir.
Fiche de paie version 2019 : le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur. Désormais les entreprises prélèvent chaque mois l’impôt sur le revenu de leurs salariés, en fonction d’un taux communiqué par l’administration. Cela se traduit sur leur fiche de paie par l’apparition d’une zone dédiée précisant l’assiette de l’impôt, le taux de prélèvement appliqué, le montant retenu, ainsi que le net à payer avant et après impôt. « Beaucoup d’employeurs avaient mis en place la préfiguration du PAS, les salariés ont donc pu s’y familiariser. Mais ce qui change au 1er janvier c’est que le net à payer sera effectivement réduit », souligne Julie Breuil, adjointe de direction au service paie RH du cabinet Valexco, membre du groupement France Défi.
Document à téléchargerPrélèvement à la source: quels sont les taux qui peuvent s’appliquer?
À partir du 1er janvier 2019, une partie de l’impôt du contribuable sera prélevé sur son salaire. Le montant de ce prélèvement est déterminé à partir d’un taux d’imposition multiplié par une assiette. Plusieurs taux sont susceptibles de s’appliquer.
En principe, c’est le taux d’imposition du foyer fiscal qui s’applique. Appelé « taux de droit commun » ou « taux personnalisé », il est calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus déclarés lors de la dernière déclaration d’IR.
Le contribuable marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, peut toutefois opter pour un taux individualisé. Il s’agit d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints sur la base de leurs revenus respectifs. Cette option n’a donc aucune d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple.
Pouvoir opter pour le taux « neutre »
Un taux « non personnalisé » ou « neutre » sera appliqué si l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux au collecteur, par exemple si le contribuable déclare ses revenus pour la première fois, ou qu’il a changé d’emploi en cours d’année. Le salarié peut également opter pour ce taux neutre. Il est déterminé à partir d’une grille de taux et dépend de la base mensuelle de sa rémunération.
Prélèvement à la source: comment communiquer auprès de mes salariés?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif le 1er janvier 2019. Une réforme qui peut inquiéter vos salariés. Pour gérer au mieux cette transition, il est important de faire preuve de pédagogie.
Grand changement à venir en 2019 : les entreprises collecteront l’impôt sur le revenu de leurs salariés avec la mise en place du prélèvement à la source. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) leur transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire de chaque collaborateur. Le système utilisé sera le même que celui de la déclaration sociale nominative (DSN).
Prélèvement à la source : rassurer les salariés
Face à une telle évolution, les entreprises doivent être prêtes à répondre aux questions des salariés. Sur les nouvelles feuilles de paie, le salaire net sera réduit du montant de l’impôt, ce qui peut donner aux salariés l’impression d’avoir une rémunération moins importante. Il est donc important de les sensibiliser. Certains collaborateurs peuvent s’inquiéter de la confidentialité concernant leurs revenus. Une information devrait les tranquilliser : le taux de prélèvement à la source de chaque contribuable est soumis au secret professionnel. Les personnes qui contreviendront intentionnellement à cette obligation pourront être sanctionnées. Et, cette donnée confidentielle n’aura aucune incidence sur les décisions concernant leur situation dans l’entreprise (demande d’augmentation, évolution professionnelle).
Prélèvement à la source: quelle confidentialité?
L’instauration du prélèvement à la source pose de nombreuses questions au sein des entreprises. Notamment celle de la confidentialité des données des salariés avec la collecte de l’impôt sur le revenu par l’employeur. Explications.
Avec la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, en 2019, se pose la question de la confidentialité des revenus des contribuables. Les entreprises seront en effet chargées de collecter elles-mêmes l’impôt sur le salaire de leurs collaborateurs en appliquant un taux communiqué par l’administration fiscale.
Or, de ce taux peuvent être en partie déduites certaines informations. « Dans la mesure où vous connaissez le net imposable d’une personne, et le montant de la retenue fiscale, vous pouvez facilement approcher sa base imposable et en déduire la situation de son foyer fiscal et par exemple les revenus de son conjoint », souligne Bernard Poussou, expert-comptable du cabinet Poussou et associés, membre du groupement France Défi. Les personnes qui traitent la paie, et derrière les services RH auront donc potentiellement connaissance de ces informations.
Prélèvement à la source: quels changements en 2018?
Les changements 2018 du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le gouvernement l’a de nouveau confirmé le 26 mars, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source entrera bien en application en 2019. Mais le prélèvement à la source produit ses premiers effets dès 2018.
Avec l’application du prélèvement à la source, une bonne partie des revenus générés en 2018 ne seront en effet pas taxés. « L’administration fiscale a mis en place ce système pour éviter un double prélèvement en 2019. Jusqu’à présent on payait l’année suivante l’impôt sur les revenus d’une année. En 2019, on aurait donc dû payer l’impôt sur les revenus de 2018. Mais les contribuables paieront déjà, à travers le prélèvement à la source, un impôt sur leurs revenus de 2019 », explique Bruno Alleaume, du cabinet Trintignac et associés, membre de France Défi.
Le prélèvement à la source: comment ça marche?
Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, les salariés verront chaque mois leur impôt prélevé directement sur leur salaire. Mode d’emploi de la réforme…
Initialement prévue pour 2018, la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS) aura finalement lieu le 1er janvier 2019. Pour le gouvernement, il s’agit de supprimer le décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant, qui s’effectuait jusqu’à présent l’année suivante. À partir de 2019, les salariés verront chaque mois leur impôt prélevé directement sur leur salaire.
Pour les entreprises, qui seront chargées de prélever l’impôt sur les salaires de leurs collaborateurs et de le reverser à l’administration, comme le feront les caisses de retraite sur les pensions des retraités, c’est une petite révolution. « Elles deviennent actrices responsables de la collecte de l’impôt », résume André Attia, expert-comptable du cabinet Attia, membre du groupement France Défi.