Prestataires ou salariés? Attention à la requalification!
Pour éviter les contraintes liées au contrat de travail, certaines sociétés recourent à des travailleurs considérés comme des prestataires, mais traités dans les faits comme des salariés. Un choix particulièrement dangereux.
Les revendications des chauffeurs de VTC et des livreurs à vélo de commandes de repas mettent régulièrement sous les feux de l’actualité la question de la requalification des collaborations indépendantes en contrat de travail. Un risque concernant notamment les contrats passés avec des auto-entrepreneurs qui peut coûter cher. « Une entreprise considérée comme l’employeur d’un de ses prestataires devra en effet régler à ce dernier les congés payées, les heures supplémentairesmais aussi les charges sociales liées aux sommes versées, désormais considérées comme des salaires », explique Stéphane Finore, consultant RH au sein du cabinet d’expertise comptable Acofi, membre du groupement France Défi. Et la facture peut encore grimper si, entre temps, la collaboration a été rompue. « L’employeur devra alors verser l’indemnité de licenciement, celle du préavis, mais aussi des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse », souligne Nicolas Béziau, avocat au sein du cabinet Ipso Facto à Nantes. Pire, si le cas est assimilé à du travail dissimulé, l’affaire peut être jugée au pénal, avec une amende à la clé pouvant aller jusqu’à 225 000 € pour les personnes morales et des dommages et intérêts s’élevant de manière forfaitaire à l’équivalent de six mois de salaires.
Document à téléchargerFixer un prix: les bons réflexes à adopter
Fixer un prix : déterminer le prix d’un produit ou d’une prestation est une étape cruciale pour une société. Mal établi, il peut avoir des conséquences malheureuses sur les ventes et les bénéfices. Mode d’emploi pour éviter les erreurs d’évaluation.
Hautement stratégique, le choix du prix de vente d’un produit ou d’une prestation mérite une véritable réflexion. « Ce prix va déterminer la rémunération de l’entrepreneur et influer sur ses possibilités de ventes, dans la mesure où il sera sans doute face à des concurrents », souligne Daniel Champarnaud, du cabinet Daniel Champarnaud membre du groupement France Défi.
Pour ne pas se tromper, mieux vaut donc procéder à quelques calculs. « On commence par se fixer des objectifs concernant la rémunération que l’on souhaite retirer de son activité. Si l’on vise un montant de 150 000 € et sachant qu’on peut en moyenne travailler autour de 1500 heures par an, cela suppose que chaque heure travaillée apporte une rémunération de 100 € », détaille l’expert-comptable.