Attaquer un salarié aux Prud’Hommes: quelle est la procédure?
Attaquer un salarié aux prud’hommes est une démarche assez rare pour le chef d’entreprise. Mais possible, dans certains cas.
On le présente souvent comme la « bête noire » des employeurs. Si le conseil de prud’hommes (CPH) est dans la grande majorité des cas saisi par les salariés, il arrive que le dirigeant soit de l’autre côté de la barre, dans le rôle du requérant. « C’est un cas de figure très rare mais possible. Généralement, les employeurs n’aiment pas trop se retrouver devant le conseil des prud’hommes», confirme maître Maryline Buhl, avocate exerçant au sein du département droit social du cabinet ACD, membre du groupement Juris Défi. Le recours a lieu quand le salarié ne respecte pas ses obligations légales, contractuelles ou conventionnelles : le cas d’un trop-perçu par exemple, d’un non-respect de la clause de non-concurrence, ou d’une démission sans préavis.
Attaquer un salarié aux prud’hommes : une décision à mûrir
« La première question à se poser est : Est-ce que cela vaut la peine financièrement de lancer dans une procédure ? » , note Maryline Buhl. Pour un ou deux mois de salaires, l’employeur peut facilement préférer faire l’impasse. « Il peut aussi à l’inverse en faire une question de principe », assure Me Buhl. En ouvrant une procédure, l’employeur peut s’exposer en retour à des « demandes reconventionnelles » du salarié, à savoir des heures supplémentaires qui traînent, des primes qui n’auraient pas été versées.
Document à téléchargerMettre un salarié à la retraite: l’importance du calendrier
Mettre un salarié à la retraite d’office est une option sous certaines conditions. Mise au point sur les possibilités qui s’offrent à l’employeur.
Mettre un salarié à la retraite signifie rompre son contrat de travail sans licenciement. C’est pourquoi la procédure est strictement encadrée et ne s’improvise pas. L’âge légal de départ volontaire à la retraite en 2019 est de 62 ans, ce n’est qu’à partir des 70 ans de son salarié qu’un employeur peut lui imposer de partir à la retraite.
Mettre un salarié à la retraite après 70 ans
Si un salarié a dépassé les 70 ans, l’employeur peut imposer à son salarié de partir à la retraite. « L’employeur doit cependant respecter un préavis selon la convention collective applicable à l’activité », explique Alexandra Despres, directrice associée du pôle social du cabinet Michel Creuzot membre du groupement France Défi.