Divorce du dirigeant: attention au statut du conjoint!
Associé, collaborateur ou salarié, selon le statut du conjoint, le divorce du dirigeant n’a pas les mêmes conséquences… Mais l’entreprise peut dans tous les cas se trouver fragilisée.
Pour un chef d’entreprise, les conséquences du divorce dépassent le cadre de sa vie personnelle. Une séparation peut mettre en péril son activité. C’est d’autant plus vrai lorsque son conjoint fait partie de l’entreprise. Pour limiter les dégâts, l’entrepreneur a tout intérêt à bien réfléchir au choix de son régime matrimonial. Il lui faut aussi prendre en compte le statut de son conjoint (associé, collaborateur ou salarié).
Divorce du dirigeant d’entreprise : attention aux montages
« Des montages réalisés en vue d’obtenir une certaine protection sociale peuvent se retourner contre lui. C’est le cas, par exemple, si il a choisi de désigner son conjoint ou sa conjointe comme gérant non exploitant pour lui faire bénéficier du statut de salarié», avertit Jean-François Boulier, expert-comptable chez Badreau & associés, membre de France Défi. En cas de divorce, c’est le gérant qui a la main sur l’entreprise. Mieux vaut donc opter pour une organisation où l’exploitant en conserve la maîtrise.
Document à téléchargerDivorce du chef d’entreprise: les conséquences du contrat de mariage
Le régime matrimonial choisi par le chef d’entreprise détermine en grande partie les conséquences possibles d’une séparation, qui peut être désastreuse pour l’entreprise.
Le divorce du chef d’entreprise, situation difficile sur le plan personnel, peut également mettre l’entreprise en péril par ses conséquences juridiques et financières. Mieux vaut donc avoir envisagé cette éventualité et mis en place des protections, qui passent d’abord par le choix de son régime matrimonial.
Les risques de la communauté
À défaut d’avoir rédigé un contrat de mariage, les époux sont soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Tous les biens acquis à compter du mariage – donc l’entreprise si elle est créée ou acquise après – leur appartiennent en commun. Le chef d’entreprise doit obtenir l’accord de son conjoint pour certaines décisions comme la vente du fonds de commerce, par exemple.
En cas de séparation, il devra, pour conserver l’entreprise, verser la moitié de sa valeur à son époux. S’il ne dispose pas d’autres ressources, cela peut l’obliger à vendre pour disposer de cette somme. « Le conjoint peut en outre jusqu’au prononcé du divorce revendiquer la qualité d’associé de l’entreprise, ce qui peut vite mener à des blocages », explique Violaine Savant-Ros, expert-comptable chez ACG, membre de France Défi.