Travailler avec un partenaire européen: ce qu’il faut savoir
Au sein de l’Union, les relations commerciales entre entreprises européennes sont placées sous le signe de la simplicité. Néanmoins, il est nécessaire d’accomplir certaines démarches pour travailler avec un partenaire européen.
Favoriser la libre circulation des personnes et des biens. Depuis l’origine, ce principe a guidé la construction européenne. « C’est donc lui qui régit les relations commerciales entre entreprises européennes, l’objectif étant de favoriser les échanges au sein des frontières de l’Union afin de renforcer son économie », rappelle Matthieu Hanachowicz, associé au sein du cabinet AHA Expertises & Conseils, membre du groupement France Défi et de PrimeGlobal, une association regroupant environ 300 cabinets de plus de 80 pays. En résumé, la simplicité est de mise pour les chefs d’entreprise nouant un partenariat avec un homologue européen, qu’il s’agisse d’un client ou d’un fournisseur, de l’échange de services ou de biens. Dans ce second cas, par exemple, aucun passage en douane n’est requis, ce qui évite d’avoir à faire appel aux services d’un transitaire et de payer des taxes.
Document à téléchargerMédiateur des entreprises: éviter le recours au tribunal
Pour aider les entreprises à résoudre leurs conflits sans passer devant le juge, l’État a mis en place un médiateur. Focus.
Une relation commerciale difficile avec un client ou un fournisseur ? Avant d’envisager une procédure judiciaire, faire appel au Médiateur des entreprises peut être une solution. Le dispositif, créé par décret présidentiel le 14 janvier 2016, s’adresse à toute entreprise, organisation publique ou privée quels que soient sa taille et son secteur d’activité. Il s’appuie sur dix-huit médiateurs nationaux délégués et quarante-quatre régionaux. Clauses contractuelles déséquilibrées, rupture brutale de contrat, vol de propriété intellectuelle… la saisie d’un médiateur concerne tout différent lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique.