Quels avantages en nature pouvez-vous proposer à vos salariés?
Mise à disposition d’une voiture, tablette offerte, allègement du coût des repas… Les à-côtés dont bénéficient les salariés sont variés. Connaissez-vous les règles qui s’appliquent à ces avantages en nature ?
La prime n’est pas le seul moyen de récompenser des collaborateurs. L’employeur peut compléter leur rémunération par des avantages en nature. Des biens et des services dont ils n’assument pas le coût. « Il s’agit d’avantages fournis pour une utilisation privée sans contrepartie. Ou alors, avec une participation du salarié inférieure à la valeur réelle de la prestation », précise Virginie Foucart, responsable ressources humaines au cabinet Constant, membre du groupement France Défi.
Des biens et services à usage privé
Le panel des biens et des services offerts est large. « En général, ils rentrent dans quatre catégories : la nourriture, le véhicule, le logement et les outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication – un mobile ou une tablette, par exemple », illustre la spécialiste.
Document à téléchargerDirigeant de société: comment gérer votre rémunération?
Salaire, dividendes, avantages en nature… La rémunération du chef d’entreprise peut prendre plusieurs formes. Elle est encadrée différemment selon le statut de sa société.
« On s’imagine toujours que les dirigeants de TPE et PME ont une rémunération exorbitante, à l’image des grands patrons, explique Daniel Champarnaud, expert-comptable, membre du groupement France Défi. Or, la moyenne des revenus versés est comprise dans une fourchette entre le SMIC et 5000 €. Les dirigeants peuvent parfois bénéficier d’un complément de rémunération quand ils ont acquis un bon résultat, mais cela peut prendre du temps. »
À la différence d’un salarié, qui est lié à l’entreprise par un contrat de travail, le dirigeant dispose d’un mandat social qui lui confère le droit d’agir pour le compte de la société et de la représenter. En contrepartie de l’exercice de son mandat, il perçoit, non pas un salaire, mais une rémunération. Elle peut correspondre à un traitement fixe ou être proportionnelle au chiffre d’affaires ou aux bénéfices. En règle générale, les modalités de rémunération sont inscrites dans les statuts de la société et déterminées par décision collective des associés. Elles varient selon le type d’entreprise (SARL, SAS ou SA).
Index de l’égalité femmes-hommes: quelles sont vos obligations?
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 institue un index de l’égalité femmes-hommes. Ses modalités ont été précisées dans un décret de janvier. Quels sont les changements pour les entreprises ?
Depuis 1946, la Constitution garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes « dans tous les domaines ». Pourtant, d’après l’Observatoire des inégalités, un écart de rémunération moyen de 10,5 % persiste au détriment des femmes, même en tenant compte des différences d’âge, de contrat, de temps de travail, de secteur d’activité et de taille de l’entreprise. C’est pour combler cet écart que la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, du 6 septembre 2018, a introduit l’index d’égalité femme-homme.
« Le principe de l’égalité existait déjà mais la loi va plus loin avec des propositions pour chiffrer cet écart et voir si les entreprises vont dans le bon sens », analyse Franck Chauveau, expert-comptable du cabinet Soreco, membre de France Défi. Désormais, les entreprises vont devoir mesurer leur index d’égalité femmes-hommes et le rendre public.
Index de l’égalité femmes-hommes : un calendrier fonction de la taille des entreprises
Cette obligation ne concerne toutefois que les entreprises de plus de 50 salariés, avec une mise en œuvre échelonnée dans le temps. Les entreprises de plus de 1000 salariés devaient publier leur index dès le mois de mars dernier et celles comptant entre 250 et 1000 collaborateurs devront le faire le 1er septembre 2019. Celles de moins de 250 auront jusqu’au 1er mars 2020.
BSI: un outil pour fidéliser ses salariés
Adopté depuis longtemps par les entreprises anglo-saxonnes, le bulletin social individuel (BSI) s’est imposé dans les grandes entreprises françaises comme outil de valorisation de leur politique salariale et sociale. Peu à peu, les PME y viennent aussi.
Le montant net figurant au bas de la feuille de paie : c’est le chiffre qui focalise généralement l’attention des salariés, lorsqu’ils se demandent s’ils sont correctement payés. Pourtant, cet élément n’est souvent qu’un élément du « package » de rémunération et des avantages proposés par un employeur.
Un bulletin social individuel (BSI) a justement pour objectif de donner une image aussi complète que possible de la situation individuelle du salarié en matière de rémunération, mais pas uniquement. « Plus les entreprises ont une politique sociale attractive, plus elles ont intérêt à récapituler l’ensemble des avantages qu’elles offrent pour les valoriser. C’est un élément de fidélisation », explique Clémence Perrin, directeur projets et innovation chez Adding, société de conseil en rémunération, avantages sociaux et capital humain.
Travail dominical: ce qu’il faut savoir
Se reposer le dimanche: cette tradition est inscrite dans le code du travail. Mais les dérogations à ce principe sont désormais nombreuses. Zoom sur les possibilités offertes aux entreprises de faire travailler leur personnel le dernier jour de la semaine.
Ces dernières années, la question du travail dominical a soulevé de nombreuses controverses. Si, au fil du temps, la liste des exceptions n’a cessé de s’allonger, dans certaines activités, les salariés ont depuis bien longtemps l’habitude de travailler pendant que les autres profitent de leur temps libre. « Hôpitaux, hôtels et restaurants, transports, musées, industrie… Dans de nombreux secteurs, il existe une dérogation permanente et de plein droit », rappelle Anne Brugeaud, responsable du service social du cabinet d’expertise comptable Audial, membre du groupement France Défi.
Les jours fériés du mois de mai arrivent, sachez les gérer!
1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension: à l’approche des jours fériés du mois de mai, une étude attentive du calendrier est requise afin de s’organiser. Rappel des règles en la matière.
Légalement, seul le 1er mai est un jour férié chômé. Sauf dispositions conventionnelles contraires ou usages, les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Ainsi, à l’exception du 1er mai, les salariés peuvent être amenés à travailler un jour férié. Dans cette hypothèse, en l’absence de contrepartie légale, il convient de se référer aux dispositions conventionnelles, qui majoritairement prévoient des majorations de salaire ou l’attribution de repos.
Chômeurs créateurs d’entreprise: les principaux dispositifs d’aide
Il existe plusieurs mesures en faveur des chômeurs repreneurs ou créateurs d’entreprise.
• L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales durant 12 mois si sa rémunération ou ses revenus n’excède pas le plafond annuel de sécurité sociale (Pass), soit la somme de 39 228 euros en 2017.
• L’exonération de charges sociales est totale si le revenu (ou la rémunération) est inférieur ou égal à 75 % du Pass, soit la somme de 29 421 euros, et devient dégressive pour un revenu (ou une rémunération) compris entre 75 % du Pass et le Pass.
• Antérieurement au 1er janvier 2017, tous les chômeurs créateurs bénéficiaient d’une exonération de charges sociales dans la limite de 120 % du smic.
• Le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise peut également percevoir une aide de Pôle emploi qui correspond au versement d’une partie du reliquat de ses droits au chômage. Le montant de cette aide correspond à 45 % du montant du reliquat de ses droits à chômage restant au jour du début de l’activité. Le versement de l’aide est subordonné au bénéficie de l’Accre et s’opère en deux fois, au plus tôt à la date du début d’activité, puis six mois après celui-ci.
Dirigeants : 4 conseils pour optimiser votre rémunération
A l’heure des déclarations de revenus, il peut être intéressant pour un dirigeant de s’interroger sur les meilleures façons d’optimiser sa rémunération.