Transmission d’entreprise: quels enjeux?
Si déterminer le coût de son entreprise est une question primordiale à toute transmission (liée notamment à la vente d’un fonds de commerce, d’une clientèle civile ou encore de la cession des titres d’une société d’exploitation), la maitrise des conséquences fiscales et sociales qui y sont attachées constitue un enjeu tout aussi important. Dans la négociation, les problématiques du cédant ne sont pas celles du repreneur.
Enjeux de la transmission en matière fiscale
Pour le cédant, l’enjeu fiscal consiste à optimiser l’impôt sur les plus-values dont les modalités de taxation diffèrent selon son régime fiscal (IR ou IS) et la nature des biens cédés. En effet, le coût fiscal lié à la vente d’un fonds de commerce n’est pas identique à celui résultant de la cession de titres de sociétés.
La plus-value constatée lors de la transmission d’un fonds est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) mais cette imposition peut être atténuée dans les entreprises à l’IR. En effet, certains dispositifs, réservés aux seules entreprises à l’IR, conduisent à une exonération totale d’impôt, voire de prélèvements sociaux. En matière d’IS, une seule exonération est susceptible de s’appliquer lorsque le prix de cession de la branche d’activité n’excède pas 300 000 €.
Document à téléchargerQuels sont les atouts d’un pacte Dutreil?
Préserver la pérennité de l’entreprise, tel est l’objectif initial du Pacte Dutreil. Pour y parvenir, le dispositif propose sous certaines conditions d’alléger considérablement la charge fiscale sur les transmissions d’entreprise.
Réfléchir au devenir de son entreprise après sa disparition, c’est se donner les moyens de connaître et d’utiliser des outils pour assurer sa pérennité. C’est l’objet du pacte Dutreil. Ce dispositif, qui repose sur un engagement de conservation des titres d’une société et celui de poursuivre pendant une durée minimale l’exploitation de l’entreprise, permet de limiter fortement le poids fiscal d’une transmission familiale de l’entreprise.
« Nous le proposons à nos clients quand nous avons l’assurance qu’il y a un futur repreneur au sein des héritiers, ou, à titre préventif, quand l’entrepreneur n’est pas encore sûr de l’orientation de ses enfants, car cela leur permet d’avoir le choix d’opter pour ce dispositif, au cas où il lui arrive quelque chose », explique Nathalie Veyrat, avocate associée du Cabinet MG AJCE du Groupe MG, membre du groupement France Défi.
Assurances: des outils pour garantir la pérennité de l’entreprise
Une entreprise est souvent le projet d’une vie. Pour garantir la poursuite de l’activité et permettre au chef d’entreprise de préparer sa succession, les assurances sont des outils à ne pas négliger.
Le chef d’entreprise n’est malheureusement pas immortel. Sa disparition soudaine fait peser un risque sur la survie de son entreprise. Mais de multiples outils d’assurance permettent de limiter les conséquences. Ils constituent un moyen de favoriser la continuité de l’entreprise, qu’elle fasse l’objet d’une reprise par les associés ou la famille ou soit cédée à un repreneur.
Assurances : protéger l’entreprise et les proches
Baisse de l’activité, désorganisation, la période qui suit le décès de son capitaine place l’entreprise dans une situation de fragilité. Pour lui permettre d’y faire face, l’assurance homme clé est une solution à privilégier. Souscrite par l’entreprise, elle lui permet de bénéficier d’une somme d’argent à la mort du dirigeant, de quoi par exemple surmonter une perte d’exploitation, ou assumer l’embauche d’un remplaçant ou des frais de réorganisation.
Réussir la prise en main de l’entreprise
L’heure est venue pour le repreneur de passer à l’action. Comment réussir la prise en main de l’entreprise? Quelles précautions prendre? De quels outils s’aider? Premier aperçu…
Les défis à relever pour le repreneur d’entreprise ne prennent pas fin avec la signature de l’acte de cession. Une fois l’entreprise devenue sienne, il doit endosser son nouveau rôle de dirigeant rapidement sans en oublier aucune facette pour réussir la prise en main de l’entreprise. « Surtout lorsqu’il reprend une PME, le chef d’entreprise va devoir assurer toutes les fonctions, de la production à l’administratif en passant par le commercial, la logistique, le management. Ce peut être difficile car le repreneur a souvent un côté du métier qui lui plaît davantage, mais il ne doit pas négliger le reste », explique Simon Vasener, expert-comptable du cabinet Sodecc, membre du groupement France Défi.
Les audits d’acquisition: l’heure de vérité
L’entreprise repérée est-elle aussi intéressante qu’elle est attirante? Le moment de s’engager est aussi celui où le repreneur potentiel va pouvoir examiner plus en détail la réalité économique de l’entreprise en procédant à des audits d’acquisition.
Lorsqu’il officialise, par une lettre d’intention (LOI), sa volonté de racheter une entreprise, le candidat repreneur ne dispose encore sur elle que d’informations limitées. Il ne sait que ce que le cédant a bien voulu lui communiquer et a tout intérêt à s’assurer de la réalité de ses déclarations. La LOI prévoit donc généralement la réalisation d’audits d’acquisition. Le moyen de vérifier que la mariée sera bien aussi belle que la fiancée. « Ces audits vont permettre de valider en amont de la transaction la réalité économique et les risques de la société », explique Benoît Perin, expert-comptable et commissaire aux comptes associé du cabinet Axens Audit, membre du groupement France Défi.
La négociation: phase stratégique de la reprise d’entreprise
La négociation: phase stratégique de la reprise d’entreprise
La négociation, envisagée dès les premiers contacts, permettra de déboucher ou non sur la prise d’engagements de part et d’autre. Une démarche à suivre avec soin pour partir sur de bonnes bases.
Phase stratégique de la reprise d’entreprise, la négociation débute d’une certaine façon dès le premier contact entre le cédant et le repreneur potentiel, qui vont devoir trouver un terrain d’entente. Plus communément, c’est souvent la rédaction d’une lettre d’intention par le repreneur qui marque le début des négociations.
S’engager dans la reprise
Ce document, qui ne vaut pas contrat définitif, formalise l’intérêt du repreneur pour l’entreprise cible et sa volonté de l’acquérir. Il fixe le cadre des négociations en mentionnant les conditions envisagées pour la reprise, un calendrier, une première estimation du prix et les points clés qui permettraient de justifier une évolution de ce prix…
Reprise d’entreprise: définir son projet, un préalable incontournable
Reprise d’entreprise: définir son projet, un préalable incontournable
Si la perspective de prendre les rênes d’une belle endormie pour lui donner un nouveau souffle ou d’endosser un nouveau rôle de patron peut être tentante, le chemin est souvent long entre la formulation de cette idée et sa concrétisation.
La reprise d’entreprise est un projet de longue haleine. Avant même de s’y engager, il importe, pour le candidat, de prendre le temps de mûrir et de définir précisément son projet et ses attentes. De quoi être ensuite plus efficace et plus crédible face à ses interlocuteurs, grâce à un discours cohérent. Il s’agit aussi de bien mesurer les enjeux de l’opération.
« Une reprise a de grandes répercussions sur la vie professionnelle et personnelle du repreneur. Il a donc un gros travail de réflexion et d’introspection à mener pour s’interroger sur ses réelles motivations, ses aspirations mais aussi ses compétences pour mener à bien son projet », souligne Sabrina Baduel-Ginioux, expert-comptable du cabinet Innoliance, membre de France Défi. L’idée est de préciser ses attentes : voit-il la reprise comme un moyen de gagner beaucoup d’argent ou a-t-il une réelle volonté d’être indépendant ?