L’affiliation des indépendants à l’assurance maladie, c’est désormais automatique!
L’affiliation des indépendants à l’assurance maladie est systématique depuis le 1er janvier pour toutes les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
C’est une nouvelle étape dans la réforme de la protection sociale des indépendants qui aboutira à terme à l’absorption du régime social des indépendants (RSI) par le régime général. Depuis le 1er janvier, les nouveaux travailleurs indépendants, qui créent ou reprennent une entreprise, et ceux qui changent d’activité sont automatiquement affiliés à l’assurance maladie. C’est donc leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui prend en charge le remboursement de leurs soins et le versement de leurs indemnités journalières.
Affiliation des indépendants à l’assurance maladie : un premier pas vers le régime général
Pour rappel, la réforme, qui doit se mettre en place progressivement, avait été lancée en 2018 avec la suppression de l’appellation « RSI » devenue « sécurité sociale des travailleurs indépendants » alors que les assurés conservaient leurs interlocuteurs habituels. Le véritable basculement aura lieu en 2020, où l’ensemble des missions auparavant dévolues au RSI sera pris en charge par le régime général : « en particulier toute la gestion de l’assurance maladie », détaille Bruno Chrétien, président de Factorielles, société spécialisée en logiciel et en formation sur la protection sociale, partenaire de France Défi.
Document à téléchargerRepreneurs, entourez vous
Repreneurs, entourez vous!
Chaque année, 180 000 entreprises sont susceptibles d’être transmises, selon BPCE L’Observatoire. L’opportunité souvent de s’appuyer sur l’histoire d’une marque, de donner un second souffle à une société mais aussi de pérenniser des emplois…
Un choix qui n’est pas sans risque pour autant. Et qui nécessite d’être soigneusement préparé.
De la définition du projet à l’entrée dans l’entreprise, le bon déroulement d’une reprise doit en effet être minutieusement étudié, étape par étape…
Car, si la perspective est tentante, le chemin est souvent long et compliqué. Sélectionner la bonne cible, diagnostiquer et évaluer la société tout d’abord. Puis établir un plan de reprise et monter un plan de financement, réaliser les audits indispensables : le parcours du repreneur est jalonné d’étapes qui ne s’improvisent pas. Autant de moments aussi délicats qu’incontournables, nécessitant les conseils de votre expert-comptable… et son soutien indéfectible !
Chômeurs créateurs d’entreprise: les principaux dispositifs d’aide
Il existe plusieurs mesures en faveur des chômeurs repreneurs ou créateurs d’entreprise.
• L’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales durant 12 mois si sa rémunération ou ses revenus n’excède pas le plafond annuel de sécurité sociale (Pass), soit la somme de 39 228 euros en 2017.
• L’exonération de charges sociales est totale si le revenu (ou la rémunération) est inférieur ou égal à 75 % du Pass, soit la somme de 29 421 euros, et devient dégressive pour un revenu (ou une rémunération) compris entre 75 % du Pass et le Pass.
• Antérieurement au 1er janvier 2017, tous les chômeurs créateurs bénéficiaient d’une exonération de charges sociales dans la limite de 120 % du smic.
• Le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise peut également percevoir une aide de Pôle emploi qui correspond au versement d’une partie du reliquat de ses droits au chômage. Le montant de cette aide correspond à 45 % du montant du reliquat de ses droits à chômage restant au jour du début de l’activité. Le versement de l’aide est subordonné au bénéficie de l’Accre et s’opère en deux fois, au plus tôt à la date du début d’activité, puis six mois après celui-ci.