L’affiliation des indépendants à l’assurance maladie, c’est désormais automatique!
L’affiliation des indépendants à l’assurance maladie est systématique depuis le 1er janvier pour toutes les créateurs ou repreneurs d’entreprise.
C’est une nouvelle étape dans la réforme de la protection sociale des indépendants qui aboutira à terme à l’absorption du régime social des indépendants (RSI) par le régime général. Depuis le 1er janvier, les nouveaux travailleurs indépendants, qui créent ou reprennent une entreprise, et ceux qui changent d’activité sont automatiquement affiliés à l’assurance maladie. C’est donc leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui prend en charge le remboursement de leurs soins et le versement de leurs indemnités journalières.
Affiliation des indépendants à l’assurance maladie : un premier pas vers le régime général
Pour rappel, la réforme, qui doit se mettre en place progressivement, avait été lancée en 2018 avec la suppression de l’appellation « RSI » devenue « sécurité sociale des travailleurs indépendants » alors que les assurés conservaient leurs interlocuteurs habituels. Le véritable basculement aura lieu en 2020, où l’ensemble des missions auparavant dévolues au RSI sera pris en charge par le régime général : « en particulier toute la gestion de l’assurance maladie », détaille Bruno Chrétien, président de Factorielles, société spécialisée en logiciel et en formation sur la protection sociale, partenaire de France Défi.
Document à téléchargerSuppression du RSI: quels changements pour les indépendants?
La suppression du RSI est effective depuis le 1er janvier 2018. Le recouvrement des cotisations sociales, la gestion de la retraite et celle de l’assurance maladie des indépendants dépend donc aujourd’hui du régime général. Focus sur les conséquences de ce modification.
C’est officiel. Depuis le 1er janvier 2018, le régime social des indépendants (RSI) n’est plus. Cette suppression concrétise une promesse de campagne d’Emmanuel Macron qui avait annoncé l’adossement du RSI au régime général de la sécurité sociale. C’est donc ce dernier qui depuis le début de l’année reprend en mains les missions qui étaient autrefois celles du RSI : le recouvrement des cotisations sociales des indépendants, la gestion de leur retraite et celle de leur assurance maladie.
Suppression du RSI: quel impact pour les travailleurs indépendants en 2018?
La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018 prévoit la suppression du RSI. Quel est l’impact de la mesure pour les travailleurs indépendants en 2018?
Le Président de la République l’avait annoncé lors de sa campagne, et la mesure est prévue par laloi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : le RSI est supprimé.
Adossement du RSI au régime général
À compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale, mais les spécificités de leur protection sociale sont globalement maintenues. La caisse nationale du RSI change de nom pour s’appeler « Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants ».