Votre salarié veut devenir entrepreneur
De la rupture conventionnelle au congé création d’entreprise, en passant par l’intrapreneuriat : un employeur a plusieurs options pour accompagner son salarié.
Ce sont des envies dans l’air du temps : selon une récente enquête d’OpinionWay menée à l’occasion du Salon des entrepreneurs, 28% des Français envisageraient, un jour, de créer ou de reprendre une entreprise. « Ce sont des choses qui arrivent chez nos clients, confirme Sandrine Fourment, experte-comptable et manager du département expertise sociale de BGH, membre du groupement France Défi. Des salariés veulent quitter l’entreprise avec l’idée de se mettre à leur compte. Dans ce cas, le scénario classique est plutôt de demander une rupture conventionnelle pour pouvoir avoir droit aux allocations chômage et prétendre à l’Acre, l’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise auprès de Pôle emploi. »
Document à téléchargerRupture conventionnelle: les pièges à éviter
Instaurée en 2008, la rupture conventionnelle continue de faire recette dans les entreprises. Si son utilisation s’est banalisée, les employeurs doivent cependant rester vigilants sur certains points.
Encore et toujours en hausse : en 2018, plus de 430 000 ruptures conventionnelles ont été enregistrées, soit une augmentation de 3,9% par rapport à l’année précédente, selon des statistiques publiées par le ministère du Travail. « Dans huit cas sur dix, cette possibilité de rompre un contrat de travail « à l’amiable » est demandée par le salarié car elle permet de toucher les allocations chômage, observe Mickaël Delahaye, référent service social et RH chez ARC SOGEX. Un employeur peut aussi en prendre l’initiative. Mais dans tous les cas, il y a des précautions à prendre… »
Question d’entrepreneur: les licenciements seront-ils plus faciles?
Les licenciements seront-ils plus faciles?
Les ordonnances Macron ont introduit plusieurs mesures modifiant les règles de rupture des contrats de travail qui pourraient simplifier les licenciements pour les employeurs.
La réforme du code du travail rend surtout les risques liés aux licenciements plus prévisibles pour l’employeur. Elle met ainsi en place un plafonnement des indemnités prud’homales que l’entreprise peut être condamnée à verser lorsqu’un licenciement est jugé abusif. Il est donc désormais possible pour l’employeur d’évaluer le risque financier lié à un licenciement.
Licenciements: un nouveau barème pour les indemnités
Le barème prévu par les ordonnances varie selon l’ancienneté du salarié et atteint un maximum de 20 mois de salaire d’indemnités pour 30 ans d’ancienneté. Il ne s’appliquera toutefois pas dans les cas de harcèlement ou de discrimination. Il est donc possible que les défenseurs des salariés s’attachent à faire reconnaître ce type de situation par les conseils de prud’hommes afin d’obtenir des indemnités plus avantageuses (…)
Prud’hommes: comment faire pour que cela se passe bien…
Chaque année, les conseils de prud’hommes traitent plus de 200 000 litiges entre salariés et employeurs. Dans 98% des cas, ce sont des collaborateurs qui se retournent contre leur entreprise. Cette dernière doit ensuite réagir au mieux…
C’est une procédure que Sabrina Dubiez a déjà beaucoup vue au cours de sa carrière. « Les salariés sont de mieux en mieux renseignés et de plus en plus procéduriers, constate la responsable du service social du cabinet d’expertise comptable AHA Expertises et Conseils, membre du groupement France Défi. Tous connaissent quelqu’un dans leur entourage, une personne à même de les conseiller (juriste, syndicat…), et beaucoup se disent que cela ne coûte rien d’aller aux prud’hommes et d’essayer d’obtenir un chèque supplémentaire. » Sauf que la procédure occasionne des frais pour les deux parties car tout litige engagé suppose généralement des frais d’avocats et la perspective d’une procédure souvent longue.Selon le ministère de la Justice, la durée moyenne d’une affaire est de 11 mois et un quart des contentieux dépasse les 18 mois. « L’idéal est d’envisager une rupture conventionnelle lorsque les parties sont en désaccord – même si la rupture conventionnelle n’empêche pas un contentieux au fond comme une demande de rappel d’heures supplémentaires par exemple. Et même si une procédure aux prud’hommes est déjà engagée, il n’est jamais trop tard pour discuter avec le salarié, trouver un accord et interrompre la procédure contentieuse via une transaction. »