Liberté d’expression des salariés: un droit qui n’est pas illimité
A l’extérieur comme au sein de l’entreprise, la liberté d’expression est de mise. Mais la liberté d’expression des salariés a des limites et les excès peuvent entraîner des sanctions.
Critiquer l’organisation, se plaindre du management, pester contre des objectifs impossibles à atteindre… Les salariés en ont le droit ! « La liberté d’expression est consacrée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Et elle figure également dans le Code du Travail », rappelle l’avocate en droit du travail Dalila Madjid. Il y même précisé que « les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail ».
Liberté d’expression des salariés: tout est question de mesure
Pour autant, tout est question de mesure et les collaborateurs passant les bornes peuvent être sanctionnés, jusqu’au licenciement pour faute grave. La nature des propos eux-même doit donc être prise en compte. Ainsi des critiques argumentées, ne tombant pas dans l’excès, ne peuvent être reprochées à un salarié. A l’inverse, la diffamation ou l’injure, dans le cadre professionnel comme à l’extérieur, sont susceptibles de justifier un licenciement et de donner lieu à condamnation. Le contexte doit également être pris en compte. « Des propos vifs de la part d’un représentant syndical seront plus facilement tolérés dans le cadre d’un mouvement social ou d’une négociation collective, par exemple », remarque Dalila Madjid. Si les circonstances ont leur importance, la publicité donnée aux propos critiques l’est tout autant.
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