CICE et CITS: que se passe t-il en 2019?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 remplace le CICE et CITS par un allégement de cotisations sociales patronales. Explications.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, promulguée le 22 décembre 2018, supprime le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au profit d’une baisse de cotisations sociales patronales. Mayotte sera le seul département à continuer à bénéficier du CICE, le taux y reste fixé à 9%.
Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE avait pour objectif d’améliorer la compétitivité des entreprises. Il ciblait celles qui employaient des salariés et étaient imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel. A la clé en 2018, une économie d’impôt à hauteur de 6% de la masse salariale. Seuls les salaires n’excédant pas 2,5 fois le SMIC étaient pris en compte dans le calcul. Pendant du CICE, le CITS concernait notamment les associations. Le taux du crédit d’impôt était lui de 4%. « Le CICE était facile à calculer et très lisible pour le chef d’entreprise, ce qui n’est pas le cas de tous les crédits d’impôts. Et il favorisait les entreprises pourvoyeuses d’emploi », explique Hervé Mabileau, expert-comptable associé du cabinet ABAQ Conseil, membre du groupement France Défi.
Document à téléchargerSuppression du RSI: quel impact pour les travailleurs indépendants en 2018?
La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018 prévoit la suppression du RSI. Quel est l’impact de la mesure pour les travailleurs indépendants en 2018?
Le Président de la République l’avait annoncé lors de sa campagne, et la mesure est prévue par laloi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : le RSI est supprimé.
Adossement du RSI au régime général
À compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale, mais les spécificités de leur protection sociale sont globalement maintenues. La caisse nationale du RSI change de nom pour s’appeler « Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants ».