Quelles solutions de développement après la micro-entreprise?
Votre micro-entreprise ne cesse de se développer. Jusqu’à dépasser les seuils autorisés. Un changement de statut s’impose. Décryptage des différentes solutions.
Selon une enquête de l’Insee, seuls 23 % des micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) déclarés en 2010 étaient encore actifs sous ce régime cinq ans plus tard. « Le statut de micro-entrepreneur n’est pas un statut pérenne dans le temps, explique Nicolas Champs, expert-comptable au sein du cabinet Act-Audit, membre du groupement France Défi. Il n’a pas été créé pour cela mais dans le but de simplifier les démarches et de valider ou non un projet en le confrontant au marché. »
Une première étape avant un changement de statut. D’autant que si l’activité s’envole, les plafonds autorisés risquent d’être rapidement atteints. Bien que doublés au 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires restent limités : jusqu’à 170 000 euros pour les activités commerciales et 70 000 euros pour les prestations de services. Quant à la franchise de TVA, les montants n’ont eux pas évolué.
Document à téléchargerMicro-entrepreneurs: des seuils de chiffre d’affaires doublés
Les plafonds de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs ont été considérablement augmentés. Mais les limites demeurent identiques pour bénéficier de la franchise de TVA.
La loi de finance pour 2018 a augmenté les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-entrepreneur. Ce régime vise à faciliter l’exercice d’une activité indépendante. « Il permet aux entrepreneurs de bénéficier d’un formalisme administratif simplifié avec notamment l’application d’abattements forfaitaires pour la détermination de leur bénéfice imposable. Sur le plan fiscal, il permettait aussi de bénéficier du non assujettissement à la TVA », explique Pascal Legros, expert-comptable du cabinet SOREA & associés, membre du groupement France Défi.
Micro-entrepreneurs: les seuils augmentent
Depuis le 1er janvier dernier, les seuils de chiffre d’affaires ouvrant droit au bénéfice du régime micro-entrepreneur ont été doublés. Le régime s’applique jusqu’à 170 000 € de chiffre d’affaires hors taxe, contre 82 800 € auparavant, pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, et de fourniture de logement à l’exclusion de la location de locaux d’habitation meublés. Le plafond est fixé à 70 000 € de chiffres d’affaires, contre 33 200 € auparavant pour les autres activités (prestations de services, locations en meublé et activités libérales).