Passer en société: l’arrêté des comptes
Passer en société: l’arrêté des comptes
Pour passer d’une entreprise individuelle à une société, il faut franchir plusieurs étapes . A commencer par l’arrêté des comptes. Décryptage sur un point essentiel pour le changement de forme de l’entreprise.
Le choix de la transformation d’une entreprise individuelle en société doit être mûrement réfléchi. Sa mise en œuvre suppose d’anticiper différentes opérations. L’arrêté des comptes de l’entreprise est un des moments forts de cette transition. Cette opération réalisée chaque année permet de photographier la situation patrimoniale et financière de l’entreprise. L’arrêté des comptes revêt une dimension particulière à la date du passage en société puisqu’il détermine précisément les actifs et passifs qui seront transmis à la nouvelle structure.
Document à téléchargerPassage en société: déterminer les meilleures options
Passage en société: déterminer les meilleures options
Le passage d’une entreprise individuelle en société nécessite d’examiner différentes options juridiques, sociales ou fiscales. Mode d’emploi pour prendre les bonnes décisions.
Transformer son entreprise individuelle peut répondre à différents objectifs, patrimoniaux, fiscaux ou économiques. Mais pour s’assurer d’y parvenir, encore faut-il faire les bons choix parmi les différentes options juridiques, sociales et fiscales disponibles. « On ne peut pas créer une société sans avoir une réflexion sur tous ces points-là», prévient Stéphane Duhaze, du cabinet Roosevelt et associés, membre du groupement France Défi.
La forme juridique sera ainsi fonction de différents paramètres et notamment du projet de l’entrepreneur. « S’il prévoit d’avoir recours à des investisseurs, la SAS pourra être privilégiée parce qu’elle permet d’aménager les droits de vote et les droits financiers », illustre l’expert-comptable. La souplesse variable des différentes formes de société peut aussi être un critère de choix. Opter pour une SARL, c’est bénéficier d’un cadre prédéfini avec des statuts types fixés par la loi. « Pour une SAS, les choses sont plus complexes. On a totale liberté dans la rédaction des statuts mais cela suppose de bien y réfléchir pour ne pas se retrouver, par exemple, avec un mode de gouvernance inadapté. Il ne faut pas oublier non plus qu’on peut faire évoluer la forme de la société dans le temps : commencer par une SARL puis passer en SAS lorsque cela sera vraiment adapté au projet», souligne Stéphane Duhaze.
Les formalités du passage en société
Passer d’une entreprise individuelle en société nécessite certaines formalités. Mode d’emploi pour que la transition se fasse sans problème.
Dernières étapes permettant de concrétiser le passage d’une entreprise individuelle en société : la création de la nouvelle structure et l’officialisation de l’arrêt d’activité de l’entreprise initiale supposent l’accomplissement de différentes formalités. « Pour gagner du temps et éviter les erreurs, l’entrepreneur a tout intérêt à se faire accompagner par des professionnels comme les avocats ou les notaires spécialisés en droit des affaires ou le service juridique de son cabinet d’expertise-comptable », conseille Christophe Bréchet, du cabinet SECAR, membre du groupement France Défi.
La création de la société suppose ainsi d’en rédiger les statuts, de bloquer, le temps de la création, le capital auprès d’une banque, de publier une annonce légale et de la faire immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés en envoyant le dossier de constitution auprès du Centre de Formalités des Entreprises dont dépend l’activité. « Lorsque l’on crée une SAS, la rédaction des statuts étant libre, les conseils d’un professionnel doivent permettre de prévoir les clauses spécifiques adaptées au projet. S’il y a plusieurs associés, on peut aussi rédiger un pacte d’associés, pour fixer les règles du jeu et déterminer la manière dont on s’organise », souligne l’expert-comptable.
Déficit fiscal de son entreprise: comment le traiter?
Qu’advient-il du résultat fiscal négatif constaté par une société? Deux options s’offrent à l’entreprise pour traiter son déficit fiscal: le reporter sur les exercices suivants ou sur les résultats passés.
Le déficit fiscal peut concerner toutes les entreprises, qu’elles soient petites ou grandes.
Ce dernier correspond au résultat fiscal négatif constaté par une société, à la clôture de l’exercice considéré. Il ne doit pas être confondu avec la perte comptable de l’exercice, qui est enregistrée au bilan ou à son compte de résultat et est déterminée en application des règles comptables.
Le déficit fiscal n’est pas « perdu »: en effet, il permet aux entreprises relevant du taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS), et à celles relevant du taux réduit des PME, de reporter leurs pertes sur leurs résultats passés ou futurs. Les établissements devront choisir entre deux options: le report « en avant » des déficits ou « en arrière » (également appelé « carry back »).
Sortie d’actifs d’une société: comment faire les bons choix?
Si elle peut s’avérer pertinente, la sortie d’actifs d’une société n’est pas exempte de risques pour le chef d’entreprise. Qu’il s’agisse de céder un bien immobilier ou de vendre un brevet par exemple, il convient avant de prendre une décision, donc de bien mesurer les responsabilités en la matière et les enjeux, notamment fiscaux, qui en découlent.
Le plus souvent envisagée pour rendre une société plus attractive dans le cadre d’un projet de cession, rééquilibrer ses patrimoines professionnel et privé, préparer son départ à la retraite ou optimiser la fiscalité de son entreprise, la sortie d’actifs n’est en effet pas anodine.
http://www.acdl.fr/fiducie-outil-financer-investissements/