Artisans, comment vous immatriculer au répertoire des métiers?
Pour être artisan, il est obligatoire de remplir certaines conditions. Parmi elles, l’immatriculation au répertoire des métiers, étape finale qui vient concrétiser un projet d’entreprise.
Avec 1 358 269 entreprises artisanales en 2018, l’artisanat est toujours le premier employeur de France. Qu’ils soient boulangers, couvreurs, taxidermistes, ambulanciers indépendants… tous ces professionnels ont un point commun : ils sont immatriculés au répertoire des métiers. Une étape obligatoire pour qui veut exercer en qualité d’artisan. « L’immatriculation concerne les personnes indépendantes, quel que soit le statut juridique, n’employant pas plus de 10 salariés et exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services», présente Philippe Cohen, expert-comptable à Alexma-Audit, membre du groupement France Défi. Pour vérifier que l’activité relève de l’artisanat, une liste a été fixée par décret, « la distinction entre artisan ou non n’étant pas toujours facile », précise l’expert-comptable. « Par exemple, un VTC relève de l’artisanat quand une société de transport, non. »
Immatriculation au répertoire des métiers : comment s’enregistrer ?
Les démarches s’effectuent auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre des métiers et de l’artisanat dont dépend le futur artisan. Elles peuvent être réalisées directement sur place ou en ligne via le guichet entreprise qui se charge ensuite de transmettre votre demande au CFE, qui fournira un numéro SIREN et un code APE de la part de l’INSEE. Ce numéro est ensuite utilisé pour éditer une carte d’immatriculation « D1 », destinée à légitimer l’activité de l’entreprise.
Document à télécharger