Dirigeant de société: prévoyez l’imprévisible pour plus de tranquilité
Assurer la poursuite de son entreprise après son décès, une mission qui demande d’être anticipée par le dirigeant de société. Si la société, en tant que personne morale, est distincte juridiquement de son dirigeant, certaines questions nécessitent d’être réglées.
Contrairement à l’entreprise individuelle, la société, personne morale, dispose d’une identité propre, qui ne se confond pas avec celle de son dirigeant. Une différence importante lorsque survient le décès de ce dernier. Cet événement dramatique ne remet ainsi pas directement en cause la continuité de la société : les contrats en cours sont toujours valables, les salariés disposent toujours d’un employeur et les comptes de la société ne sont pas bloqués.
Disparition du dirigeant de société : l’importance des statuts
La disparition du dirigeant pose toutefois la question de la gestion des affaires courantes. « Cela peut poser problème puisqu’en général le dirigeant est mandataire social et a tout pouvoir pour gérer l’entreprise au quotidien », explique Lionel Salembier expert-comptable associé chez Audit Gestion Conseil, membre du groupement France Défi. Il faut donc trouver qui pourra assurer ce rôle à sa place.
Ce sont les statuts de la société qui définissent normalement les modalités de sa continuité au décès de son dirigeant. « La première question à se poser est de voir s’il y a un autre mandataire social. Par exemple s’il y a un directeur général, il a le pouvoir d’assurer les affaires courantes, au décès du président directeur général », explique l’expert-comptable. Dans le cas contraire, c’est la réunion de l’assemblée générale qui va permettre de désigner le remplaçant du chef d’entreprise selon les conditions déterminées dans les statuts.
Document à téléchargerSuppression du RSI: quel impact pour les travailleurs indépendants en 2018?
La Loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2018 prévoit la suppression du RSI. Quel est l’impact de la mesure pour les travailleurs indépendants en 2018?
Le Président de la République l’avait annoncé lors de sa campagne, et la mesure est prévue par laloi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 : le RSI est supprimé.
Adossement du RSI au régime général
À compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la Sécurité sociale, mais les spécificités de leur protection sociale sont globalement maintenues. La caisse nationale du RSI change de nom pour s’appeler « Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants ».
Passage en société: déterminer les meilleures options
Passage en société: déterminer les meilleures options
Le passage d’une entreprise individuelle en société nécessite d’examiner différentes options juridiques, sociales ou fiscales. Mode d’emploi pour prendre les bonnes décisions.
Transformer son entreprise individuelle peut répondre à différents objectifs, patrimoniaux, fiscaux ou économiques. Mais pour s’assurer d’y parvenir, encore faut-il faire les bons choix parmi les différentes options juridiques, sociales et fiscales disponibles. « On ne peut pas créer une société sans avoir une réflexion sur tous ces points-là», prévient Stéphane Duhaze, du cabinet Roosevelt et associés, membre du groupement France Défi.
La forme juridique sera ainsi fonction de différents paramètres et notamment du projet de l’entrepreneur. « S’il prévoit d’avoir recours à des investisseurs, la SAS pourra être privilégiée parce qu’elle permet d’aménager les droits de vote et les droits financiers », illustre l’expert-comptable. La souplesse variable des différentes formes de société peut aussi être un critère de choix. Opter pour une SARL, c’est bénéficier d’un cadre prédéfini avec des statuts types fixés par la loi. « Pour une SAS, les choses sont plus complexes. On a totale liberté dans la rédaction des statuts mais cela suppose de bien y réfléchir pour ne pas se retrouver, par exemple, avec un mode de gouvernance inadapté. Il ne faut pas oublier non plus qu’on peut faire évoluer la forme de la société dans le temps : commencer par une SARL puis passer en SAS lorsque cela sera vraiment adapté au projet», souligne Stéphane Duhaze.
Le départ d’un associé: un événement à bien préparer
Le départ d’un associé implique une réorganisation de l’entreprise. Pour gérer au mieux cette transition, il convient de respecter certaines conditions qui peuvent dépendre du statut de la société.
Conflit, problème de santé ou simplement volonté de s’investir dans un nouveau projet, toute société peut un jour être confrontée à la sortie de l’un de ses associés. Un événement majeur qui peut rapidement aboutir à une situation de blocage et fragiliser l’entreprise.
Pour que ce départ se passe sereinement, mieux vaut donc vraiment l’anticiper. « En général on parle d’un délai de 5 ans pour que les choses se passent bien, mais cela est très variable en pratique. L’idée est d’y réfléchir suffisamment tôt car c’est une opération délicate notamment dans les PME où l’ensemble des associés ont souvent un rôle important », souligne Fabrice Imbert, expert-comptable chez Pluri Conseils, membre du groupement France Défi.
L’associé sortant va devoir se séparer des parts qu’il détient. Pour éviter les conflits, l’idéal est d’avoir prévu à l’avance les conditions dans lesquelles cette cession peut s’effectuer. Plusieurs options sont en effet envisageables, qui peuvent plus ou moins convenir aux restants : la vente à un tiers, aux autres associés, ou à la société, qui opère alors une réduction de capital. « Par l’intégration de règles spécifiques dans les statuts ou la conclusion d’un pacte d’associés, on peut réglementer le départ d’un associé », conseille Fabrice Imbert.
On peut ainsi adopter une clause d’agrément, qui soumet la vente de parts à l’accord des autres associés – c’est souvent le cas pour la vente à un tiers dans les SARL – ou une clause de préemption qui leur donne un droit prioritaire d’achat. Des règles peuvent aussi instaurer un délai avant lequel il n’est pas possible de vendre ses parts.