Comment s’assurer que vos volontés soient respectées?
Pour un entrepreneur, son entreprise n’est pas seulement un outil de travail, c’est souvent le projet d’une vie. Et ensuite? Mieux vaut avoir exprimé ses volontés à l’avance et pris des dispositions pour que ce projet soit respecté.
Qu’adviendra-t-il de cette entreprise qu’une femme ou un homme a créée ou reprise, puis a fait vivre au travers des années ? Ce projet à long terme, parfois même d’une vie, mérite naturellement l’attention de son initiateur, afin d’envisager l’avenir de cette affaire après sa disparition.
Faire respecter vos volontés: établir des mandats
Le mandat à effet posthume est un premier outil à mobiliser. Établi devant le notaire, il permet de désigner de son vivant un mandataire qui sera temporairement chargé de géré la succession, et donc l’entreprise, au moment de son décès. « Il est rédigé en définissant une durée et une mission précise, qui peut être par exemple de gérer l’entreprise dans l’attente qu’un héritier soit en mesure de la reprendre ou de faire en sorte que l’affaire soit vendue dans les meilleures conditions », expose maître Pascal Morin, notaire à Avrillé et membre de Juris Défi.
Document à téléchargerAssurances: des outils pour garantir la pérennité de l’entreprise
Une entreprise est souvent le projet d’une vie. Pour garantir la poursuite de l’activité et permettre au chef d’entreprise de préparer sa succession, les assurances sont des outils à ne pas négliger.
Le chef d’entreprise n’est malheureusement pas immortel. Sa disparition soudaine fait peser un risque sur la survie de son entreprise. Mais de multiples outils d’assurance permettent de limiter les conséquences. Ils constituent un moyen de favoriser la continuité de l’entreprise, qu’elle fasse l’objet d’une reprise par les associés ou la famille ou soit cédée à un repreneur.
Assurances : protéger l’entreprise et les proches
Baisse de l’activité, désorganisation, la période qui suit le décès de son capitaine place l’entreprise dans une situation de fragilité. Pour lui permettre d’y faire face, l’assurance homme clé est une solution à privilégier. Souscrite par l’entreprise, elle lui permet de bénéficier d’une somme d’argent à la mort du dirigeant, de quoi par exemple surmonter une perte d’exploitation, ou assumer l’embauche d’un remplaçant ou des frais de réorganisation.
Dirigeants: anticipez les questions pratiques pour assurer la survie de l’entreprise
Préparer la survie de l’entreprise après son décès, une des missions essentielles du dirigeant. Mais au-delà des questions de transmission, il faut également tenir compte des aspects pratiques pour faciliter la poursuite de l’activité.
Difficile d’envisager son décès. Lorsqu’ils le font, les chefs d’entreprises ont tendance à anticiper les questions de transmission plutôt que les aspects pratiques susceptibles de permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, au lendemain de leur disparition. C’est pourtant une vraie problématique. « Dans les TPE, PME, le chef d’entreprise joue souvent un rôle très polyvalent et très important. Ce sont elles qui souffrent le plus si rien n’est prévu », avertit Olivier Sanchez, expert-comptable du cabinet Yzico, membre de France Défi.
Survie de l’entreprise: pensez aux aspects opérationnels
Il importe donc de réfléchir aux moyens de faciliter les choses sur le plan opérationnel. « On peut d’abord s’interroger sur le type d’activité de l’entreprise. Si elle est très réglementée, très technique ou très intégrée dans un circuit de distribution ou de production, cela change la donne. Il faudra se tourner vers l’ordre régissant l’activité, préparer un transfert de savoir-faire ou envisager la question du décès du dirigeant avec les entreprises partenaires », explique l’expert-comptable. La réflexion doit aussi tenir compte de la taille de l’entreprise, et du rôle du dirigeant, sur le plan technique, managérial ou commercial par exemple.