Prélèvement à la source: quels sont les taux qui peuvent s’appliquer?
À partir du 1er janvier 2019, une partie de l’impôt du contribuable sera prélevé sur son salaire. Le montant de ce prélèvement est déterminé à partir d’un taux d’imposition multiplié par une assiette. Plusieurs taux sont susceptibles de s’appliquer.
En principe, c’est le taux d’imposition du foyer fiscal qui s’applique. Appelé « taux de droit commun » ou « taux personnalisé », il est calculé par l’administration fiscale sur la base des revenus déclarés lors de la dernière déclaration d’IR.
Le contribuable marié ou pacsé, soumis à une imposition commune, peut toutefois opter pour un taux individualisé. Il s’agit d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints sur la base de leurs revenus respectifs. Cette option n’a donc aucune d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple.
Pouvoir opter pour le taux « neutre »
Un taux « non personnalisé » ou « neutre » sera appliqué si l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux au collecteur, par exemple si le contribuable déclare ses revenus pour la première fois, ou qu’il a changé d’emploi en cours d’année. Le salarié peut également opter pour ce taux neutre. Il est déterminé à partir d’une grille de taux et dépend de la base mensuelle de sa rémunération.
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