Comment gérer les salariés au forfait?
Le travail au forfait s’applique le plus souvent aux cadres. Sa mise en place exige leur accord et un suivi précis. Conseils pour gérer les salariés au forfait.
Le Code du travail prévoit deux types de forfait : celui en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) et celui en jours (annuel). Le forfait en jours a été créé en 2000 avec la mise en place des 35 heures, par la loi Aubry. Le temps de travail est alors décompté en nombre de jours par an plutôt qu’en heures hebdomadaires. Selon l’Insee, ce dispositif a concerné 40 % des cadres et 5 % des non‑cadres en 2018. « Le forfait annuel s’adresse aux catégories de salariés qui disposent d’une grande liberté pour organiser leur emploi du temps », précise Joël Fraisse, expert-comptable chez Implid, membre du groupement France Défi.
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Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe dont ils font partie, sont concernés. De même que les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées (art. L. 3121-58).
Document à téléchargerPériode creuse: l’activité partielle, une solution?
Afin d’éviter les licenciements économiques, une entreprise qui traverse une mauvaise passe peut opter pour l’activité partielle. Décryptage…
Aucune entreprise n’est à l’abri de difficultés passagères. Mais quand les commandes diminuent ou qu’un fournisseur important met la clé sous la porte, bloquant la production, il faut pouvoir tenir jusqu’à l’amélioration de la situation. Le recours à l’activité partielle peut alors être une solution. Il s’agit d’un dispositif permettant à une entreprise de suspendre ou réduire temporairement le temps de travail de ses salariés, tout en les indemnisant et en bénéficiant pour cela d’une aide financière.
L’activité partielle : adaptabilité et flexibilité
« C’est un moyen d’éviter des licenciements. En cas de sous-activité, l’entreprise peut recourir à ce dispositif et réduire ses coûts puis repartir facilement lorsque l’activité se relance. Cela permet une plus grande adaptabilité », souligne Christian Rotureau, expert-comptable chez AEC Conseils et comptabilité, membre du groupement France Défi. L’activité partielle permet ainsi de conserver des compétences clés pour l’entreprise.