La rémunération des dirigeants d’association est-elle possible?
Rémunération des dirigeants d’association
Traditionnellement, les dirigeants d’une association exercent leurs fonctions à titre gracieux. Toutefois, il existe des possibilités de voir les dirigeants rémunérés, entre autres lorsque le budget de l’association le permet.
Deux possibilités légales
Si certaines catégories d’associations (reconnues d’utilité publique) excluent la possibilité de rétribuer les dirigeants, la réglementation fiscale admet toutefois l’opportunité, pour les bénévoles ayant des fonctions d’administration ou pour ceux assurant un travail indépendant, la mise en place d’une compensation financière. Deux cadres légaux permettent de rémunérer des dirigeants, sans remettre en cause la notion de « gestion désintéressée » de l’association. Le premier est accessible à toutes les associations d’utilité sociale depuis 1998 et repris dans le cadre d’une instruction fiscale de 2006. (…)
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