Véhicules de société: quelles exigences en matière d’émissions de CO2?
Alors que le Plan Climat prévoit la fin de la vente des voitures à essence et diesel d’ici à 2040, les entreprises tendent à « verdir » leurs véhicules de société. Elles y sont incitées par des mesures fiscales.
Selon le baromètre flottes 2019 de l’Arval Mobility Observatory, 70 % des entreprises françaises interrogées déclarent avoir déjà « implémenté » le véhicule hybride (classique ou rechargeable) ou envisagent de le faire. Un tiers des entreprises retiennent l’électrique comme solution, un résultat en hausse de 8 points sur un an. « La question de « verdir » sa flotte, nombre de chefs d’entreprise se la posent aujourd’hui », constate Gérard Albrieux, commissaire aux comptes et expert-comptable au sein du cabinet Inkipio, membre du groupement France Défi.
Si la loi de transition énergétique pour la croissance verte a introduit une part de véhicules propres obligatoire dans le renouvellement des flottes publiques, « il n’y a aucune obligation pour les entreprises en la matière mais des incitations, notamment fiscales, en plus des aides accordées par certaines régions et du bonus écologique de l’État pour les voitures électriques », précise l’expert-comptable.
Document à téléchargerVéhicule de société: quelles obligations pour le chef d’entreprise?
Entretien, taxe sur les véhicules de société, responsabilité en cas d’infraction… la mise à disposition d’un véhicule de société à ses salariés impose au dirigeant un certain nombre d’obligations.
Le véhicule de société – appelé aussi « véhicule de service » – ne peut être utilisé que pour les seuls déplacements professionnels. « C’est un outil professionnel stricto sensu », confirme Violaine Savant-Ros, expert-comptable au sein du cabinet ACG, membre du groupement France Défi. Il est sur ce point à distinguer du véhicule de fonction qui, lui, « est un élément de la rémunération et à ce titre soumis à des charges sociales sur la part représentative de l’utilisation personnelle.» En cas de contrôle Urssaf, l’employeur doit pouvoir apporter la preuve de l’utilisation faite du véhicule.
Véhicule de société : tolérance d’une utilisation personnelle limitée
La mise à disposition d’un véhicule de société au salarié pour un usage professionnel et privé constitue un avantage en nature.